CAUTION D’AVAL/DÉPÔT DE GARANTIE

C’est un engagement par signature donné à une structure financière par le Fonds pour le compte d’un promoteur ou d’un porteur de projet pour lui permettre de bénéficier d’un financement ou pour soumissionner à des marchés publics ou à des marchés privés. Le Fonds se porte donc garant dans le cas où celui-ci s’avérerait défaillant.